Ceci est une ébauche. Vous pouvez discuter des améliorations et complétions en ouvrant d'autres sujets dans ce sous-forum. Qui plus est, n'est présent que la synthèse pour l'instant. L'analyse précise des textes de loi arrivera prochainement. L'orthographe sera parfait lorsque la relecture sera faite à une heure plus décente.

• Point A : De manière générale, la liberté de communication n'est limitée qu'au respect des personnes  (respects de sopinions, protections des enfants ect). Sur la chose  publique, la liberté de communication n'est resteinte qu'à la véracité des informations et aux cas de guerre.
  
  
• Point B : La publicité tombe dans le cas de 2 codes : le code du commerce et le code électoral. Cela offre des choix stratégiques très intéressants (commerce ou pas commerce), des impensées ENORMES du législateurs qui concernent nos idées, et des contradictions, notamment au sein du CSA (le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel).
  
  
  
  • B1 : Le cas du code électoral.
    - Les règles ne concernent pratiquement que les messages à caractère de "propagande électorale", pour une élection en cours ou non. Notez le terme utilisé, "propagande électorale", celui-ci revient pratiquement à chaque article du code. Pour un message à caractère politique sans relation avec un parti politique ou une élection (par exemple "Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir"), aucune loi du code ne s'y applique.
    Les législateurs (et les constituants) ont tout simplement pensé que la politique s'arrêtait aux élections...tiens, tiens...
    - Les règles du référendum sont peu nombreuses (étonnant, non ?). Si bien qu'il est facile de diffuser un message à caractère politique ne concernant pas un référendum en cours ou éventuel.
    - Les règles de temps concernant le pluralisme politique ne s'applique qu'aux émissions, pas aux publicités. On ne peut donc pas nous forcer à nous ranger dans une catégorie (extrême gauche ou droite par exemple) pour nous limiter en temps de parole.
    
    
  • B2 : Le code du commerce.
    - Si le message ne sert pas une entreprise (privée ou publique) ce n'est pas de une publicité. nénamoins la loi nous indique clairement que celui-ci peut-être diffusé sur les créneaux publicitaires.
    - Les messages des associations sont repérés par la Loi. Celle-ci établit même les moyens  de l'Etat pour les aider (obligation de diffusion pour les chaines de radios ou télé, financement, créneaux sur les chaînes publiques), mais il est difficilement concevable d'espérer une aide...
    
    
  • B3 : Le CSA.
    - Grosso modo si le code du commerce et le code électoral sont la partie juridique de la publicité, le CSA gère la partie normative (Pour rappel, en France l'Executif se charge du législatif en écrivant le détail des lois par des normes, des circulaires etc).
    - Un remaniement d'une circulaire dans les années 80 nous laisse le champ large pour diffuser n'importe quel message politique (dans le respect des personnes, des opinions etc).
    - Un Obstacle, un seul. Le CSA interdit de remettre en cause la crédibilité de l'Etat par une publicité. C'est un obstacle facilement surmontable, puisqu'une publicité s'applique à une entreprise mais pas à un message d'une association, d'autre part cela est facilement retournable réthoriquement.
    Par exemple, si on définie l'Etat comme des institutions dans un sens large (plus que des administrations et des élus, des manières de faire - comme l'élection), il faut rappeler que l'Etat ne tire sa légitimité que de l'expression du peuple (de manière directe ou indirecte) (voir la consitution, le texte auquel sont inféodés toutes les lois). L'Etat, au travers du CSA, c'est donc interdit la possibilité d'interdire de demander "Plus de démocratie" ou de demander "une démocratie", puisque sa crédibilité provient de l'expression du peuple.
    
    

En conclusion : Nous sommes tellement peu en démocratie que le législateur lui-même a oublié de légiférer ou de réglementer les exigences et les conditions d'une vraie démocratie...